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Lex Iterata
Texte 1959032402
24 MARS 1959. - Loi contenant le budget des voies et moyens et le budget des recettes extraordinaires pour l'exercice 1959
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1959
Numéro
1959032402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-24/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex