Lex Iterata

Texte 1959032001

20 MARS 1959. - Loi contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1959

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1959
Numéro
1959032001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex