12 MARS 1959. - Loi portant approbation de l'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne et ses annexes, signés à Bonn le 14 avril 1956.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 28-7-1959
- Numéro
- 1959031201
- Page
- 5410
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1959-03-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-08-1959
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et la République Fédérale d'Allemagne et les lettres annexes, signés à Bonn, le 14 avril 1956, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'accord, voir CN : 1956-04-14/31>
