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Lex Iterata
Texte 1959031003
10 MARS 1959. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo Belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1958
ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1959
Numéro
1959031003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex