Lex Iterata

Texte 1959012702

27 JANVIER 1959. - LOI fixant pour l'année 1959 le contingent de l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1959
Numéro
1959012702
Page
614
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex