Lex Iterata

27 JANVIER 1959. - LOI fixant pour l'année 1959 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source
Publication: 31-1-1959
Numéro: 1959012702
Page: 614
PDF: version originale
Dossier numéro: 1959-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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