Lex Iterata

Texte 1958080802

8 AOUT 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1958

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1958
Numéro
1958080802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex