Lex Iterata

Texte 1958050602

6 MAI 1958. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1958

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1958
Numéro
1958050602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex