Lex Iterata

Texte 1958050202

2 MAI 1958. - Loi concernant les douanes et les accises

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1958
Numéro
1958050202
Page
3991
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex