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Documentation
Lex Iterata
Texte 1958043003
30 AVRIL 1958. - LOI relative aux droits et devoirs respectifs des époux
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1958
Numéro
1958043003
Page
3719
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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