29 AVRIL 1958. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et l'Irlande, relatif aux transports aériens, et de l'Annexe, signés à Bruxelles, le 10 septembre 1955.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 27-6-1959
- Numéro
- 1958042957
- Page
- 4789
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1958-04-29/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-07-1959
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord entre la Belgique et l'Irlande, relatif aux transports aériens, et l'Annexe, signés à Bruxelles, le 10 septembre 1955, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1955-09-10/30>
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