Lex Iterata

Texte 1958042503

25 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1958

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1958
Numéro
1958042503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex