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Documentation
Lex Iterata
Texte 1958042407
24 AVRIL 1958. - Loi déterminant pour le calcul des pensions militaires d'ancienneté, la supputation des services accomplis pendant la guerre de 1940-1945 et pendant la campagne de Corée
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1958
Numéro
1958042407
Page
4164
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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