Texte 1958042402

24 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1958

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1958
Numéro
1958042402
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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