Lex Iterata

Texte 1958042208

22 AVRIL 1958. - Loi portant statut de l'Orchestre national de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1958
Numéro
1958042208
Page
5463
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-22/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex