Lex Iterata

Texte 1958041802

18 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur pour l'exercice 1958

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1958
Numéro
1958041802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex