Texte 1958041601

16 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1958

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1958
Numéro
1958041601
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.