Lex Iterata

Texte 1958041601

16 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1958

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1958
Numéro
1958041601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex