Texte 1958041519

15 AVRIL 1958. - Loi portant modification de la loi du 5 juillet 1956, modifiant le budget des recettes et dépenses extraordinaires de l'exercice 1956, en vue de la réalisation d'un programme d'investissements urgents et d'intérêt général au port d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1958
Numéro
1958041519
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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