15 AVRIL 1958. - Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2018 et mise à jour au 16-11-2018)

ELI: Justel
Source
Publication: 5-5-1958
Numéro: 1958041512
Page: 3542
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1958-04-15/32
Entrée en vigueur / Effet: 16-05-1958
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2018-10-30/06, art. 65, 002; En vigueur : 26-11-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.