15 AVRIL 1958. - Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2018 et mise à jour au 16-11-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 5-5-1958
- Numéro
- 1958041512
- Page
- 3542
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1958-04-15/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-1958
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2018-10-30/06, art. 65, 002; En vigueur : 26-11-2018>
