Lex Iterata

Texte 1958041001

10 AVRIL 1958. - Loi modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement moyen et les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1958
Numéro
1958041001
Page
2876
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex