Texte 1958032202

22 MARS 1958. - Loi portant incorporation du territoire des communes de Lillo, Berendrecht et Zandvliet, à la ville d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1958
Numéro
1958032202
Page
2544
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.