Lex Iterata

Texte 1958031704

17 MARS 1958. - Loi modifiant les articles 7, 46 et 79 des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1958
Numéro
1958031704
Page
2550
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex