Lex Iterata

Texte 1958031503

15 MARS 1958. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1958

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1958
Numéro
1958031503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex