Lex Iterata

Texte 1958031501

15 MARS 1958. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense Nationale pour l'exercice 1958

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1958
Numéro
1958031501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex