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Lex Iterata
Texte 1958031401
14 MARS 1958. - Loi modifiant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 et modifiées par la loi du 4 juillet 1956
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1958
Numéro
1958031401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex