12 MARS 1958. - Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 28 novembre 1956.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur
- Publication
- 18-5-1958
- Numéro
- 1958031207
- Page
- 4031
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1958-03-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1958
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention entre la Belgique et l'Espagne sur la Sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 28 novembre 1956, sortira son plein et entier effet.
