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Lex Iterata
Texte 1958030107
1 MARS 1958. - Loi modifiant la loi organique de l'enseignement technique du 29 juillet 1953
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1958
Numéro
1958030107
Page
1994
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex