Texte 1957123109

31 DECEMBRE 1957. - Loi modifiant l'article 38 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1958
Numéro
1957123109
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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