Lex Iterata

24 DECEMBRE 1957. - Loi contenant le budget des voies et moyens et le budget des recettes extraordinaires pour l'exercice 1958

ELI: Justel
Source
Publication: 29-12-1957
Numéro: 1957122411
Page: 9433
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-12-24/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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