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Lex Iterata
Texte 1957122410
24 DECEMBRE 1957. - Loi modifiant les lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles en ce qui concerne les véhicules fonctionnant à l'huile lourde ou aux hydrocarbures gazeux dérivés du pétrole
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1957
Numéro
1957122410
Page
9432
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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