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Lex Iterata
Texte 1957122408
24 DECEMBRE 1957. - Loi ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1958 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1957
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1957
Numéro
1957122408
Page
9429
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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