Texte 1957122404

24 DECEMBRE 1957. - Loi modifiant la loi du 27 mai 1952 autorisant le Ministre des Colonies à exécuter sur ressources extraordinaires un plan décennal pour le développement économique et social du Congo belge

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1958
Numéro
1957122404
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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