Lex Iterata

Texte 1957092801

28 SEPTEMBRE 1957. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1957
Numéro
1957092801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex