Lex Iterata

Texte 1957082050

20 AOUT 1957. - Lois coordonnées sur l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1957
Numéro
1957082050
Page
7887
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex