Lex Iterata

Texte 1957071101

11 JUILLET 1957. - Loi organique de l'enseignement maritime

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1957
Numéro
1957071101
Page
5624
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex