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Lex Iterata
Texte 1957071014
10 JUILLET 1957. - Loi complétant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1957
Numéro
1957071014
Page
8277
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-10/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex