Lex Iterata

Texte 1957071012

10 JUILLET 1957. - Loi complétant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1957
Numéro
1957071012
Page
8277
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-10/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex