Lex Iterata

Texte 1957071011

10 JUILLET 1957. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1957
Numéro
1957071011
Page
8276
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-10/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex