Lex Iterata

Texte 1957071010

10 JUILLET 1957. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1956 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1955

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1957
Numéro
1957071010
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-10/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex