Lex Iterata

Texte 1957071009

10 JUILLET 1957. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1955

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1957
Numéro
1957071009
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-10/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex