Lex Iterata

Texte 1957071008

10 JUILLET 1957. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1957
Numéro
1957071008
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-10/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex