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Lex Iterata
Texte 1957071006
10 JUILLET 1957. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1957
ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1957
Numéro
1957071006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-10/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex