Refli

Lex Iterata

Texte 1957070406

4 JUILLET 1957. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1957
Numéro
1957070406
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-04/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex