Lex Iterata

Texte 1957070102

1 JUILLET 1957. - Loi modifiant la loi du 16 juin 1937 relative aux cadres en officiers de l'armée sur pied de paix, non compris la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1957
Numéro
1957070102
Page
4870
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-01/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex