Lex Iterata

Texte 1957061202

12 JUIN 1957. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1957
Numéro
1957061202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex