Lex Iterata

12 JUIN 1957. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1957

ELI: Justel
Source
Publication: 16-6-1957
Numéro: 1957061202
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-06-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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