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Lex Iterata
Texte 1957060402
4 JUIN 1957. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1957
ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1957
Numéro
1957060402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex