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Lex Iterata
Texte 1957052703
27 MAI 1957. - Loi modifiant la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1957
Numéro
1957052703
Page
3966
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex