Lex Iterata

Texte 1957041601

16 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1957
Numéro
1957041601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex