Lex Iterata

12 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1957

ELI: Justel
Source
Publication: 4-5-1957
Numéro: 1957041206
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-04-12/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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