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Lex Iterata
Texte 1957041205
12 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1957
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1957
Numéro
1957041205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-12/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex