Texte 1957041205

12 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1957
Numéro
1957041205
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-04-12/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.