Lex Iterata

Texte 1957041203

12 AVRIL 1957. - Loi relative au statut monétaire.

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1957
Numéro
1957041203
Page
2767
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-12/31
Entrée en vigueur / Effet
28-04-1957
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 1988-12-23/35, art. 30, 002; En vigueur : 1989-01-10>